Le 10 novembre 2005 -- Ressources naturelles Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Expansion et remplacement de marqueurs de ligne et du site du réseau de surveillance des côtes du Canada et le 7 septembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kathleen Cavallaro Agent d'évaluation environnementale Resources naturelles Canada 580 Booth St. Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone: (613) 996-0055 Télécopieur: (613) 995-5719 Courriel: kcavalla@nrcan.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-13062
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