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Le 11 août 2005 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Restauration du sol contaminé et désaffectation des structures en place à onze sites hydrométriques et le 10 août 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la qualité du sol
- la végétation
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jeanette Fooks
Technologue en hydrométrie
Environnement Canada
C.P. 5050
867 Lakeshore Road
Burlington ON L7R 4A6
Téléphone: (905) 319-7224
Télécopieur: (905) 319-6939
Courriel: jeanette.fooks@ec.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-13085
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