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Le 3 octobre 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un pont (no 0486) sur le ruisseau Michel et le 3 octobre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les poissons et leur habitat
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Robert Sisler
Gestionnaire régional - Services de l'environnement
Transports Canada
620-800 Burrard St.
Vancouver BC V6Z 2J8
Téléphone: (604) 666-5370
Télécopieur: (604) 666-2961
Courriel: sislerr@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-13104
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