Le 2 février 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Municipalité régionale de Wood Buffalo - Réserve indienne de Gregoire Lake (no 176) - Conduite d'alimentation en eau pour la région sud-est et le 1 février 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la végétation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- le patrimoine physique et culturel
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Sangster Lee Agent de Project TPSGC - Èquipe de service a la clientèle pour AINC 630, Place du Canada 9700 avenue Jasper Edmonton AB T5J 4G2
Téléphone: (780) 495-4794 Télécopieur: (780) 495-6445 Courriel: lees@inac-ainc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-13196
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