Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
05-01-13345

Registre canadien d'évaluation environnementale

Projet communautaire de développement d'agriculture - Construction d'un canal pour le village de Jar

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 7 novembre 2005 -- L'Agence canadienne de développement international a complété un examen préalable du projet intitulé Projet communautaire de développement d'agriculture - Construction d'un canal pour le village de Jar et le 13 août 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • la qualité du sol
  • la végétation

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Claire Villeneuve
Téléphone: (819) 994-7087
Courriel: claire_villeneuve@acdi-cida.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-13345



Liste de Documents
[07 nov. 2005]Décision
[07 nov. 2005] Rapport d'évaluation environnementale - MSDSP 2005
[29 juil. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-11-07

Haut de la page

Avis importants