Le 4 octobre 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Autorisation de réaliser un programme de prospection sismique pétrole et/ou de gaz naturel et le 24 août 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Taralee Stephenson Téléphone: (403) 292-5625 Courriel: stephensont@inac-ainc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-13444
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