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Le 19 août 2005 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Tranchée entre les B7 et B33 pour l'installation d'un tuyau ABS de 1100 pieds linéaires de 4 pouces, 22ième escadre North Bay, Ontario et le 19 août 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- le niveau de bruit
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Dan Massana
Officier en environnement
BFC North Bay
C.P. GD Station Main
BFC North Bay
Bâtiment 203 C
Hornell Heights ON P0H 1P0
Téléphone: (705) 494-2011
Extension: 2827
Télécopieur: (705) 494-2159
Courriel: massana.fjd@forces.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-13489
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