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Le 29 août 2005 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Recommendation Parvenant de L'Analyse de Vulnérabilité de sécurité et le 29 août 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la qualité du sol.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jean-Pierre Thonney
Conseiller d'Évaluation Environnemental
Transports Canada
330, rue Sparks, Tour C
23ieme étage
Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone: (613) 949-3879
Télécopieur: (613) 990-4856
Courriel: thonnje@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-13503
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