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Le 3 janvier 2006 -- Environnement Canada et l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest ont complété un examen préalable du projet intitulé Coquille Canada Limité, Type D'adieu Renouvellement N7-1-1762 De Camp De Permis De l'Eau De B et le 18 octobre 2005 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la végétation
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Nathen Richea
Coordonnateur de l'évaluation environnemental
Affaires indiennes et du Nord, Division des ressources en eau
C.P. 1500
Edifice Bellanca, 3e etage
Yellowknife NT X1A 2R3
Téléphone: (867) 669-2656
Télécopieur: (867) 669-2716
Courriel: richean@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-13812
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