Le 12 septembre 2005 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Renouvellement de permis - Ville de Mulgrave, N. É. - Émissaire d'évacuation et le 12 septembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la qualité des eaux.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mike Freeman Agent de l'environment Transports Canada C.P. 42 Transport Canada 6th Floor, Heriatge Court Moncton NB E1C 8K6
Téléphone: (506) 851-6962 Télécopieur: (506) 851-7542 Courriel: freemam@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-13940
|