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Le 12 octobre 2005 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Mise à jour à la barrière de libre accès et l'électronique au NCSM York - Unité de soutien de secteur Toronto, Ontario et le 6 octobre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Edward Brennan
Officier en environnement
USS Toronto
C.P. 5000
USS Toronto
Manège militaire Dennison
1 Yukon Lane
Toronto ON M3M 3J5
Téléphone: (416) 633-6200
Extension: 3797
Télécopieur: (416) 635-2716
Courriel: brennan.ej@forces.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-14379
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