Le 3 mars 2006 -- Développement économique Canada pour les régions du Québec a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un nouveau bâtiment pour abriter un incubateur pour des entreprises en transformation agroalimentaire et le 15 février 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jean-Guy Cabot Conseiller en environnement Développement économique Canada pour les régions du Québec C.P. 247 Tour de la Bourse, 800 Square Victoria bureau 3800 Montréal QC H4Z 1E8
Téléphone: (514) 496-0970 Télécopieur: (514) 283-8080 Courriel: jean-guy.cabot@dec-ced.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-15019
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