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Le 16 novembre 2005 -- L'Agence canadienne de développement international a complété un examen préalable du projet intitulé Projet intégré d'aménagement et de protection du sous-bassin de la zone Boc Banique et le 4 novembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité du sol
- la végétation
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Claire Villeneuve
Adjointe aux registres de la LCÉE
Agence canadienne de développement international
200 Promenade du Portage
Gatineau QC K1A 0G4
Téléphone: (819) 994-7087
Télécopieur: (819) 953-3348
Courriel: claire_villeneuve@acdi-cida.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-15414
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