Le 21 décembre 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Le Détachement transportable de RCMP au Saddle Lake, Alberta et le 21 décembre 2005 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- le changement de climat
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- le patrimoine physique et culturel
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Karen Dupuis Gestionnaire de Développement durable 5010 - 49e Avenue Yellowknife NT X1A 2R3
Téléphone: (867) 669-5136 Télécopieur: (867) 669-5169 Courriel: karen.dupuis@rcmp-grc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-15643
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