|
Le 8 décembre 2005 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de front commun pour la restauration du ruisseau Black ON-24032 et le 15 novembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Linda Robertson
Agent de programme
Environnement Canada
4905 Dufferin Street
Downsview ON M3H 5T4
Téléphone: (416) 739-5808
Télécopieur: (416) 739-4235
Courriel: linda.robertson@ec.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-15678
|
