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05-01-15687

Registre canadien d'évaluation environnementale

Remise en état du site hydrométrique 07DB002, rivière Dover, près de Mouth

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 23 novembre 2005 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Remise en état du site hydrométrique 07DB002, rivière Dover, près de Mouth et le 22 novembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • la sédimentation
  • la qualité du sol
  • la végétation

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Gail Faveri
Ingénieur de projet
Environnement Canada
854 Harry Hays Building
220 4th Avenue SE
Calgary  AB  T2G 4X3
Téléphone: (403) 292-5678
Télécopieur: (403) 292-5314
Courriel: gail.faveri@ec.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-15687



Liste de Documents
[23 nov. 2005]Décision
[31 oct. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[31 oct. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-11-23

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