Le 21 juin 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Agrandissement de l'installation conchylicole de Ship Peninsula, Mud Bay et le 21 juin 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Robert Sisler Gestionnaire régional du service de l'environnement Transports Canada 800, rue Burrard Vancouver BC V6Z 2J8
Téléphone: (604) 666-5370 Télécopieur: (604) 666-2961 Courriel: sislerr@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-15910
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