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05-01-15917

Registre canadien d'évaluation environnementale

Remplacement de sept latrines à fosse par des toilettes à compostage

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 3 février 2006 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Remplacement de sept latrines à fosse par des toilettes à compostage et le 3 février 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • les détails de la surface et du sous-sol rocheux
  • la végétation
  • les mammifères et leur habitat
  • les oiseaux et leur habitat

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Seth Oldham
Garde de parc
Parc national des Îles-du-Saint-Laurent
2 Route de comté 5
RR #3
Mallorytown  ON  K0E 1R0
Téléphone: (613) 923-1045
Télécopieur: (613) 923-1021
Courriel: seth.oldham@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-15917



Liste de Documents
[03 févr. 2006]Décision
[03 févr. 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[15 nov. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-02-03

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