Le 30 mars 2006 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Transfert d'une propri t et limination des servitudes - Feux d'alignement post rieurs et ant rieurs, Birch Point, le-du-Prince- douard et le 30 mars 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région du Golfe C.P. 5030 343 UNIVERSITY AVENUE MONCTON NB E1C 9B6
Téléphone: (506) 851-6255 Courriel: CEAR-Gulf/RCEE-Golfe@dfo-mpo.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-15987
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