|
Le 23 décembre 2005 -- L'Office national de l'énergie a complété un examen préalable du projet intitulé Installations de transfert au terminal d'Edmonton aux fins de raffinage et le 15 décembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Nick Thomas
Spécialiste en environnement
Secteur des demandes
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-3112
Télécopieur: (403) 299-2780
Courriel: nthomas@neb-one.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-16145
|
