Le 16 décembre 2005 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Renouvellement de convention de bail dans le port public de Lahave, Nouvelle Écosse ES 2005 233 et le 16 décembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder les impacts socio-économiques.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Rugi Jalloh Transports Canada C.P. 42 95 rue Foundry Moncton Moncton NB E1C 8K6
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