Le 10 janvier 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Renouvellement d'un bail visant un plan d'eau et le 10 janvier 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la santé humaine et sécurité.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kevin Edwards Agent en environnement Transports Canada C.P. 1300 Edifice John Cabot 10 Barter's Hill St. John's NL A1C 6H8
Téléphone: (709) 772-2102 Télécopieur: (709) 772-5127 Courriel: edwardk@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-16229
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