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Le 6 octobre 2006 -- Santé Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Désaffectation d'un bâti modulaire du PNLAADA à Siksika et le 30 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Alberta & NWT Coordinator
Coordonateur régional des évaluations environnementales
Sante Canada
9700, avenue Jasper
Pièce 730
Edmonton AB T5J 4C3
Téléphone: (780) 495-2342
Courriel: ehas-sehm@hc-sc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-16287
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