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05-01-16406

Registre canadien d'évaluation environnementale

OUTIL D' VALUATION DE L'ALT RATION DE L'HABITAT, LUTTE CONTRE L' ROSION DE LA PROMENADE GUILDWOOD, LAC ONTARIO, VILLE DE TORONTO

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 11 mai 2006 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé OUTIL D' VALUATION DE L'ALT RATION DE L'HABITAT, LUTTE CONTRE L' ROSION DE LA PROMENADE GUILDWOOD, LAC ONTARIO, VILLE DE TORONTO et le 10 mai 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • le niveau de bruit
  • les mammifères et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • la santé humaine et sécurité

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région C & A - Zone de l'Ontario
C.P. 5050
867 LAKESHORE ROAD
Burlington  ON  L7R 4A6
Téléphone: (905) 336-4508
Courriel: CEAROntario@dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-16406



Liste de Documents
[11 mai 2006]Décision
[11 mai 2006] Rapport d'examen préalable pour l'évaluation environnementale -OUTIL D'ÉVALUATION DE L'ALTÉRATION DE L'HABITAT, LUTTE CONTRE L'ÉROSION DE LA PROMENADE GUILDWOOD, LAC ONTARIO, VILLE DE TORONTO
[12 déc. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-05-11

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