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05-01-16538

Registre canadien d'évaluation environnementale

Projet de désaffectation du bassin de refroidissement

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 20 juin 2006 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de désaffectation du bassin de refroidissement et le 23 mars 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • la qualité du sol
  • le niveau de bruit
  • la santé humaine et sécurité

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour les raisons suivantes :

  • Préoccupations du public
  • Nature du projet

Ce programme débutera approximativement le 23 mars 2006 et se continuera jusqu'au 20 juin 2007.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Stephen Barbour
Biologiste en chef
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
C.P. 2247
Halifax  NS  B3J 3C9
Téléphone: (902) 496-5146
Télécopieur: (902) 469-5536
Courriel: stephen.barbour@pwgsc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-16538



Liste de Documents
[20 juin 2006]Décision
[20 juin 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[16 déc. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-06-20

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