Le 6 avril 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Conchyliculture au moyen de filières de cages réversibles dans le secteur visé par le bail MS-0728 dans le Havre de Richibucto, Nouveau-Brunswick et le 6 avril 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kevin LeBlanc Agent de l'environnement Transports Canada C.P. 42 Moncton NB E1C 8K6
Téléphone: (506) 851-2915 Télécopieur: (506) 851-7542 Courriel: leblank@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-16582
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