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Le 10 avril 2006 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Démolition du bâtiment 285, RDDC-Valcartier et le 30 mars 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Nathalie Roy
Responsable en environnement
RDDC Valcartier
2459 Boul. Pie-XI Nord
Val-Bélair QC G3J 1X5
Téléphone: (418) 844-4000
Extension: 4717
Télécopieur: (418) 844-4399
Courriel: roy.n3@forces.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-18024
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