Le 21 août 2006 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de sécurité du site/amélioration des terrains du Quartier général de la Défense nationale. et le 21 août 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mélanie Talbot Analyste de l'environnement intérimaire TPSGC 90, rue Elgin, 5e étage Ottawa ON K1A 0S5
Téléphone: (819) 775-4510 Télécopieur: (819) 775-7481 Courriel: Melanie.Talbot@pwgsc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-19440
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