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Le 31 juillet 2006 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Amélioration de la route Kingsway (chemin municipal no 55) et le 26 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Nicole Nel-Maynard
Industrie Canada
ON
Téléphone: (416) 952-3997
Télécopieur: (416) 954-6654
Courriel: nel.nicole@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-20359
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