Le 18 décembre 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Permis pour le sable et le gravier no 1-642-06799-(2006)-Lot 117-1 et le 18 décembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- le patrimoine physique et culturel
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lisa Webster Spécialiste principale de l'environnement Services des terres et fiducie 1138, rues Melville, bureau 600 Vancouver BC V6E 4S3
Téléphone: (604) 666-0596 Télécopieur: (604) 775-7149 Courriel: BCCEARAdmin@inac-ainc.gc.ca Geneviève Lavoie Coordonnateur des terres Services des terres et fiducie 1138, rue Melville, bureau 600 Vancouver BC V6E4S3
Téléphone: (604) 775-7114 Télécopieur: (604) 775-7149 Courriel: BCCEARAdmin@inac-ainc.g.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-23744
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