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05-01-8617

Registre canadien d'évaluation environnementale

Municipalité de Unity, décharge régionale

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 10 mai 2005 -- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Municipalité de Unity, décharge régionale et le 21 février 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • les oiseaux et leur habitat
  • la santé humaine et sécurité
  • les impacts socio-économiques

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Deanne Belisle
Coordinatrice fédéral d'évaluation environnementale
1925 Rose Street
Regina  SK  S4P 3P1
Téléphone: (306) 780-5658
Télécopieur: (306) 780-5247
Courriel: deanne.belisle@wd-deo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-8617



Liste de Documents
[10 mai 2005]Décision
[18 févr. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[14 janv. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-05-10

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