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Le 9 mai 2005 -- Agence Parcs Canada et Environnement Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Dragage d'entretien du havre de Cap-des-Rosiers (révision 2005) et le 9 mai 2005 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Daniel Sigouin
Garde de parc, chargé de projet en protection des ressources
Parcs Canada
122, boul. Gaspé
Gaspé QC G4X 1A9
Téléphone: (418) 892-5553
Télécopieur: (418) 892-6035
Courriel: daniel.sigouin@pc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-8738
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