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Le 9 juin 2005 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Bail de mytiliculture aux fins de la culture des moules dans Launching Bay, à Cardigan, Île du Prince Édouard et le 12 mai 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kevin LeBlanc
Agent de l'environnement
Transports Canada
C.P. 42
Moncton NB E1C 8K6
Téléphone: (506) 851-2915
Télécopieur: (506) 851-7542
Courriel: leblank@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-8757
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