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Le 8 février 2005 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Prime-Vert/Programme national de gérance agroenvironnementale: Gestion des zones riveraines à Saint-Cyrille-de-Wendover 3217-0506-4044-02-049 et le 8 février 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder les mammifères et leur habitat.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Stéfanie Larouche-Boutin
Spécialiste de l'environnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
901 Cap Daimant
Quebec City QC G1K 4K1
Téléphone: (418) 648-4820
Extension: 317
Courriel: laroucheboutins@agr.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-8788
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