Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
05-01-8814

Registre canadien d'évaluation environnementale

Projet d'enseignes pour Cochrane

(Liste de documents)

Avis d'arrêt

Le 21 avril 2006 -- Industrie Canada a mis fin à l'évaluation environnementale parce que, conformément à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la décision a été prise de n'exercer aucune attribution ou de remplir aucune obligation dans le cadre du projet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Mark Del Monte
Agent d'evaluation environnemental
FedNor
Suite 307
19 Lisgar Street
Sudbury  ON  P3E 3L4
Téléphone: (705) 670-6105
Télécopieur: (705) 670-6457
Courriel: delmonte.mark@ic.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-8814


Liste de Documents
[21 avr. 2006]Avis d'arrêt
[21 janv. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-04-21

Haut de la page

Avis importants