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05-01-8834

Registre canadien d'évaluation environnementale

Pâturage du bétail dans l'ouest du lieu historique national du Canada de Batoche

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 4 juillet 2005 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Pâturage du bétail dans l'ouest du lieu historique national du Canada de Batoche et le 11 mai 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
  • les mammifères et leur habitat
  • les amphibiens et leur habitat
  • les invertébrés et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • le patrimoine physique et culturel
  • la santé humaine et sécurité

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Techniques et technologies nouvelles ou non éprouvées. Ce programme débutera approximativement le 1 juin 2005 et se continuera jusqu'au 31 août 2009.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Adrian Sturch
Garde de parc, gestion des ressources
Parcs Canada
C.P. 150
Parc national du Canada des Prairies
Val Marie  SK  S0N 2T0
Téléphone: (306) 298-2166
Extension: 231
Télécopieur: (306) 298-4505
Courriel: adrian.sturch@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-8834



Liste de Documents
[04 juil. 2005]Décision
[04 juil. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[24 févr. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-07-04

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