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Le 21 mars 2005 -- Ressources naturelles Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Stettler, Alberta, Endeavor E-Line Services Inc., Licence de fabrique et le 16 février 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jean-Philippe Croteau
Agent d'évaluation environnementale
Ressources naturelles Canada
580 Booth Street
Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone: (613) 996-0055
Télécopieur: (613) 995-5719
Courriel: jcroteau@nrcan.gc.ca
Neil MacLean
Inspecteur des explosifs / Coordonnateur environnemental, Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431 Merivale Road
Ottawa ON K1A 0G1
Téléphone: (613) 948-5177
Télécopieur: (613) 948-5195
Courriel: nmaclean@nrcan.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-8841
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