Le 18 juillet 2005 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Raccordement aux installations municipales, écluse 5 et le 10 mars 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la sédimentation
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Joan Chamberlain Conseiller en resources naturelles Voie-navigable-Trent-Severn,Parcs Canada C.P. 567 2155 Ashburnham Drive Peterborough ON K9J 6Z6
Téléphone: (705) 750-4941 Télécopieur: (705) 742-9644 Courriel: joan.chamberlain@pc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-8909
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