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Le 5 juillet 2005 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Camp D'Avant-poste et le 5 juillet 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Katherine Spero
Officier De Projet
Entreprise Autochtone Canada
235, rue Queen
Ottawa ON K1A 0H5
Téléphone: (613) 954-2027
Télécopieur: (613) 957-7010
Courriel: spero.katherine@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-8992
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