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Le 15 février 2005 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Modernisation des puits de Beachville, dans le comté d'Oxford. et le 15 février 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la sédimentation
- la végétation
- le niveau de bruit
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Bill Bunker
Agent d'évaluation et de surveillance de l'environnement
Industrie Canada
151 Yonge Street
3rd Floor
Toronto ON M5C 2W7
Téléphone: (416) 952-4614
Télécopieur: (416) 952-6654
Courriel: bunker.bill@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-8993
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