Le 10 avril 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Programme d'aide préscolaire aux Autochtones - North Tallcree et le 7 avril 2005 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Alberta & NWT Coordinator Coordonateur régional des évaluations environnementales Sante Canada 9700, avenue Jasper Pièce 730 Edmonton AB T5J 4C3
Téléphone: (780) 495-2342 Courriel: ehas-sehm@hc-sc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9006
|