Le 4 avril 2005 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Désinfection à l'ultraviolet des effluents d'une station d'épuration des eaux usées et le 22 février 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Bryan Pellerin Officier en sécurité, santé et environnement BFC Borden C.P. 1000 Station Main BFC Borden Borden ON L0M 1C0
Téléphone: (705) 424-1200 Extension: 3853 Télécopieur: (705) 423-2577 Courriel: pellerin.b@forces.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9051
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