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Le 27 mai 2005 -- Infrastructure Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Centre des congrès d'Ottawa et le 26 mai 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Keith Grady
Conseiller principal, Examen environnemental et approbations
Infrastructure Canada
605 - 90 rue Sparks
Ottawa ON K1P 5B4
Téléphone: (613) 954-1372
Télécopieur: (613) 946-9888
Courriel: grady.keith@infc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9063
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