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Projet de construction et d'exploitation d'un bâtiment d'emballage
Chalk River (ON)
Le 9 mars 2007 (Mise à jour) --
La Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada mèneront un examen préalable débutant le 4 janvier 2005 du projet :
Projet de construction et d'exploitation d'un bâtiment d'emballage.
Le bâtiment proposé comprendrait une station de séchage sous vide et d'emballage ainsi qu'un dépôt surveillé. Le combustible serait retiré des trous de stockage dans son conteneur et transporté dans le bâtiment proposé, où il serait replacé dans des conteneurs en acier inoxydable munis d'évents et séché avant d'être placé dans le dépôt surveillé. Les opérations en cours sur le site de Chalk River n'engendreraient pas de nouveaux déchets à entreposer dans le nouveau bâtiment.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis sous la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et Ressources naturelles Canada pourrait fournir de l'aide financière au promoteur afin d'autoriser le projet.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire agira à titre de Coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale pour cette évaluation environnementale.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Kiza Francis
Agente de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046 Station B
280 rue Slater
Ottawa ON K1P 5S9
Téléphone: (613) 947-1051
Télécopieur: (613) 995-5086
Courriel: ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9148
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