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Le 10 mars 2005 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Prime-Vert/Programme national de gérance agroenvironnemental: Gestion des zones riveraines à Ste-Brigitte-des-Sault 3217 0506 4044 04 10 et le 10 mars 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- les mammifères et leur habitat
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Stéfanie Larouche-Boutin
Spécialiste de l'environnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Québec QC
Téléphone: (418) 648-4820
Extension: 317
Courriel: laroucheboutins@agr.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9155
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