|
Le 1 mars 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Expansion de l'entreprise NATSCO Mechanical Contractors Inc. et le 1 mars 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la santé humaine et sécurité.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Tony Tino
Agent de la gestion des questions d'intérêt
ORIENTATION STRATÉGIQUE ET POLITIQUES
25 St-Clair Avenue East
8th Floor
Toronto ON M4T 1M0
Téléphone: (416) 952-7340
Télécopieur: (416) 954-3189
Courriel: tinot@inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9164
|
