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Le 16 mars 2005 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Controle pour l'heresson sur les terres d'agriculture et le 11 mars 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les oiseaux et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jennifer Anthony
Analyste Environnemental
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Calgary AB
Téléphone: (403) 292-4989
Télécopieur: (403) 292-5659
Courriel: anthonyje@agr.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9185
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