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Le 9 août 2005 -- Développement économique Canada pour les régions du Québec a complété un examen préalable du projet intitulé Expérimentation et mise en place du modèle de production forêt/bleuet en bandes de cultures alternées et le 8 août 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Techniques et technologies nouvelles ou non éprouvées.
Ce programme débutera approximativement le 30 septembre 2006 et se continuera jusqu'au 31 décembre 2008.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Jean-Guy Cabot
Conseiller en environnement
Développement économique Canada pour les régions du Québec
C.P. 247
Tour de la Bourse,
800 Square Victoria
bureau 3800
Montréal QC H4Z 1E8
Téléphone: (514) 496-0970
Télécopieur: (514) 283-8080
Courriel: jean-guy.cabot@dec-ced.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9227
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