Le 18 août 2005 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé College d'Alfred et le 18 août 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mark Del Monte Agent d'evaluation environnemental FedNor Suite 307 19 Lisgar Street Sudbury ON P3E 3L4
Téléphone: (705) 670-6105 Télécopieur: (705) 670-6457 Courriel: delmonte.mark@ic.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9229
|