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05-01-9236

Registre canadien d'évaluation environnementale

Programme de réacheminement des déchets engendrés par les activités radiopharmaceutiques de médecine nucléaire

(Liste de documents)

AVIS DE LANCEMENT

d'une évaluation environnementale

Programme de réacheminement des déchets engendrés par les activités radiopharmaceutiques de médecine nucléaire

Kanata (ON)

Le 15 février 2005 -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire mènera un examen préalable débutant le 11 février 2005 du projet : Programme de réacheminement des déchets engendrés par les activités radiopharmaceutiques de médecine nucléaire.

MDS Nordion propose un programme de réacheminement de certains déchets qui sont engendrés pour ses activités radiopharmaceutiques de médecine nucléaire, qui se déroulent à Ottawa (Ontario). À l'heure actuelle, tous ses déchets solides sont acheminés aux Laboratoires de Chalk River d'Énergie atomique du Canada limitée, situés à Chalk River (Ontario). Le programme de réacheminement des déchets a pour objet d'instaurer une gestion plus responsable des déchets, en vue de réduire la pression qui s'exerce sur la capacité limitée de stockage des matières radioactives au Canada, tout en veillant à la protection de la population et de l'environnement. Aux termes du programme, les déchets solides qui ne sont pas associés au traitement des radio isotopes seraient séparées à la source. On vérifierait ensuite qu'il s'agit bien de déchets « non dangereux », puis on en disposerait conformément aux méthodes adoptées pour les déchets ordinaires.

Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu de l'alinéa 37(2)d) en ce qui concerne la modification d'une licence ou d'un permis de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Michael Rinker
Specialiste en evaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Téléphone: (613) 995-7413
Courriel: ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-9236



Liste de documents
[17 août 2005] Lignes directrices pour l'évaluation environnementale
[févr. 15, 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-02-15

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